Politique de gestion des données personnelles

Sommaire

I - Identité du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est EMA, ayant son siège à : 42 Avenue de la Perrière 56100 Lorient Email : contact@ema-mobilite.fr

II – Les données à caractère personnel objets d’un traitement

Les informations que nous collectons permettent le bon fonctionnement de notre application et servent à améliorer les services que nous vous proposons. Il s’agit des données relatives à votre identité : votre nom, prénom, civilité, adresse électronique, numéro de téléphone portable. Nous vous précisons également que certaines informations sont collectées et stockées automatiquement lorsque vous accédez à notre site internet :

• Lors de votre navigation sur notre site internet (adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre site, cookies) ;
• Lorsque vous utilisez un numéro de téléphone pour nous contacter ;
• Lors d’appel ou d’envoi de message à notre attention.

III – Les différents traitements effectués sur ces données

Nous traitons vos informations personnelles afin d'opérer, de fournir et d'améliorer les services que nous vous proposons via nos applications et notre site internet. Les traitements peuvent avoir en tout ou partie les finalités suivantes :

• Nous conformer à nos obligations légales

  Dans certains cas, nous avons une obligation légale de collecter et traiter vos données à caractère personnel.

• Satisfaire à vos droits

  Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour satisfaire à vos demandes d’exercice de vos droits. Nous vous invitons à consulter la partie VI de la présente Politique pour connaître vos droits.

• Partager vos informations

  Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel. Nous ne les partageons avec des partenaires tiers que dans certaines situations bien spécifiques. Nous partageons ainsi vos données à caractère personnel lorsque la loi l'exige, ou nous transmettons vos données à caractère personnel avec des partenaires tiers (établis au sein de l’Union Européenne ou en dehors de l’Union-Européenne) qui nous fournissent des services tels que l’hébergement de nos application ou de notre site internet. Sur ce sujet, nous vous invitons à consulter la partie V de notre Politique.

• Administrer nos applications

  L’utilisation de nos applications nécessite certaines informations comme votre nom et prénom ainsi que votre adresse électronique et votre numéro de téléphone mobile. Ces informations nous permettent de vous créer un compte utilisateur, utile à votre usage de nos applications.

• Gérer et Améliorer notre site internet

  Quand vous vous rendez sur notre site internet, nous collectons des informations, comme votre adresse IP, votre position, les heures de visite, etc., pour connaître les habitudes des personnes qui utilisent notre site et améliorer leur expérience.

IV – Temps de conservation de ces données

Vos données à caractère personnel sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. Nous conservons aussi les données à caractère personnel pendant une période nous permettant de traiter ou de répondre aux demandes. Les données à caractère personnel qui vous concernent peuvent également être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales, de délais de prescription légale applicables ou de recommandations de la CNIL, à titre d'exemple :

• - Logs de connexion : 1 an à compter de la dernière connexion
• - Cookies : 2 ans à compter de la dernière activité
• - Données d’identification des utilisateurs (nom, adresse électronique, téléphone, etc) : 3 ans à compter de la dernière activité du compte utilisateur

V – Transfert de données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel peuvent également être transférées à d’autres sociétés établies au sein de l’Union Européenne. Ces sociétés nous fournissent notamment des services tels que l’hébergement de nos applications et de notre site internet.

VI – Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations à caractère personnel, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse suivante : contact@ema-mobilite.fr Pour ce faire, nous vous informons que la CNIL propose un générateur de courriers qui vous aidera à formuler votre demande: cnil.fr

• Droit d’accès et de communication des données

  Vous avez la faculté de savoir si et comment nous traitons vos données à caractère personnelles et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible.

  Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une copie d’un de vos titres d’identité valide (soit par voie électronique soit via une photocopie papier signée).

  Nous vous informons que nous serons en droit, le cas échéant, de nous opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique) ainsi qu’aux demandes portant atteinte aux droits de tiers.

  Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.

• Droit de rectification des données

  Vous disposez du droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données à caractère personnel vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

  Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.

• Droit d’opposition

  Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données à caractère personnel soient traitées par nos soins. Vous devez justifier cette demande d’opposition par des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en ce qui concerne la prospection commerciale (y compris du profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection commerciale), pour laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.

  Ainsi, si votre demande d’opposition ne concerne pas la prospection commerciale, nous serons en droit de refuser votre demande au motif que :

• Vous nous avez donné votre consentement : vous pouvez en revanche retirer votre consentement ;
• Il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter vos données ;
• Nous sommes liés par un contrat ;
• Nous sommes dans l’obligation légale de traiter vos données ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts

Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.

• Droit de suppression

  Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais.

  Nous vous informons que dans de rares cas, nous ne pourrons satisfaire à votre demande notamment dans le cadre du respect d’une obligation légale.

  Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.

• Droit de limitation

  Vous avez le droit de solliciter la limitation d’un traitement. Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.

• Droit à la portabilité

  Vous disposez du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

  Nous vous informons que ce droit ne peut être mis en œuvre que si vos données sont traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) et sur la base de votre consentement préalable ou de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.

  Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous contacter de la façon suivante : contact@ema-mobilite.fr

• Testament numérique

  Vous disposez du droit de nous fournir des directives particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès et notamment quant à leur conservation, effacement et communication dans le cadre des traitements réalisés par nos soins.

  Ces directives nous sont fournies par vos soins de la manière suivante : contact@ema-mobilite.fr

  Ces directives peuvent être modifiées à tout moment. En l’absence de directives ou de mention contraire, les héritiers d’une personne décédée peuvent exercer les droits de la personne décédée.

• Délais de réponse

  Nous nous engageons à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser UN (1) mois à compter de la réception de votre demande.

  Cependant, nous pourrons prolonger ce délai de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité et du nombre de demande. Vous serez alors informé de cette prolongation du délai de réponse, dans le mois qui suivra votre demande.

• Droit de contacter l’autorité de contrôle compétente

  En cas de difficultés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL: https://www.cnil.fr

• Retrait du consentement

  Vous disposez également du droit de retirer votre consentement, pour les traitements de données à caractère personnel fondés sur l’obtention de votre consentement. Si par exemple vous nous avez donné votre accord pour l’envoi de messages publicitaires par voie électronique, vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment en cliquant dans le lien de désinscription en bas des messages publicitaires que vous avez reçu.

VII – Cookies et autres technologies

Pour nous permettre d'analyser la façon dont vous naviguez sur notre site internet, nous, avec l'aide éventuelle de partenaires tiers, collectons certaines informations lorsque vous visitez notre site. Ces informations incluent l'adresse IP, la position géographique de votre appareil, le type de navigateur, la langue de votre navigateur, la date et l'heure de vos requêtes, l'heure de vos visites, les pages consultées et les éléments sur lesquels vous avez cliqué.

Il est possible que nous utilisions des cookies ou autres traceurs lorsque vous consultez notre site internet ou lors de la lecture de certains e-mails que nous vous adressons ou lors de l’installation d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal que vous utilisez (ordinateur, tablette, Smartphone, liseuse numérique etc.) dans le but de simplifier les efforts de collecte et d'analyse de telles informations.

Nous utilisons ces informations pour fournir du contenu plus approprié et de meilleure qualité sur notre site, pour mesurer l'efficacité de nos publicités, pour identifier et régler les problèmes éventuels.

Nous sommes également susceptibles de faire appel à un ou plusieurs fournisseurs de services tiers pour qu'ils fournissent des publicités en ligne en notre nom. Ils pourront alors utiliser une balise pixel ou toute autre technologie similaire pour collecter des informations sur vos visites des sites et utiliser ces informations pour vous envoyer des publicités ciblées.

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d'une partie des services que nous proposons.

Pour vous opposer à l'enregistrement de cookies, vous devez configurer votre navigateur de la manière suivante :

• Internet Explorer : dans Internet Explorer, cliquez sur « Outils », puis sur « Options Internet ». Sous l'onglet Général, sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ». Enfin, cliquez sur « afficher les fichiers ».
• Firefox : allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options. Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies »
• Safari : dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition » > « Préférences ». Cliquez sur « Sécurité ». Cliquez sur « Afficher les cookies ».
• Google Chrome : cliquez sur l'icône du menu « Outils ». Sélectionnez « Options ». Cliquez sur l'onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ». Cliquez sur « Afficher les cookies ».

VIII – Nous et les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux tiers qui intègrent des modules interactifs (par exemple pour vous permettre de cliquer sur « J'aime » sur une page) à notre site internet, peuvent utiliser des cookies ou d'autres traceurs pour recueillir des informations sur votre utilisation de notre site internet.

L'utilisation de ces informations par un tiers dépend de la politique de confidentialité publiée sur le site du réseau social concerné. Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique de confidentialité.

Ce tiers peut utiliser ces cookies ou autres méthodes de suivi à ses propres fins en reliant les informations sur votre utilisation de notre site aux informations personnelles qu'il détient sur vous. Nous pouvons aussi obtenir des données d'analyse de ces réseaux sociaux. Ces informations nous aident à mesurer l'efficacité de notre contenu et de nos publicités sur les réseaux.

Nous vous informons que la plupart des navigateurs internet prévoient une procédure simple vous permettant de refuser ces technologies.

En tout état de cause, nous justifions légalement le traitement de ces données par son intérêt légitime à vous fournir un mode de connexion alternatif.